Livret d’accueil

Le livret d’accueil, remis à la famille ou à son représentant légal, est une présentation générale de l’Etablissement. La famille (ou les représentants légaux) de l’enfant pris en charge est ainsi informée sur les intervenants dans l’Etablissement, leurs fonctions et sur les conditions générales d’accueil. Le livret contient également des informations sur les droits de l’enfant et sur les personnes qualifiées prévues par l’article L. 311-5 du C.A.S.F. Le livret d’accueil est remis aux familles lors de l’admission de l’enfant.

Règlement intérieur

Règlement de fonctionnement : l’article L. 311-7 du C.A.S.F. rend obligatoire un règlement de fonctionnement définissant les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de la vie collective au sein de l’Etablissement. Il a été établi après consultation du conseil de la vie sociale et est annexé au livret d’accueil. Ce règlement intérieur d’Etablissement formalisé permet à l’enfant, à sa famille (ou ses représentants légaux) et à l’ensemble des intervenants de connaître précisément l’organisation de l’institution, les procédures internes de fonctionnement et les règles de la vie en collectivité.

Conseil de Vie Sociale

Le législateur a souhaité affirmer la participation des usagers et de leur famille au fonctionnement de l’Etablissement. Un décret précise la composition et le rôle du conseil de la vie sociale (C.A.S.F., art. L. 311-6). Ce conseil réunit un représentant professionnel des enfants, les familles ou les représentants légaux (4 personnes), le personnel (2 personnes), le Directeur Général et deux administrateurs de l’Association Saint François Xavier-Don Bosco, le directeur du S.E.S.S.A.D. "Saute-Mouton" (ces deux personnes n’ont pas droit de vote délibératif). Les enfants accueillis au S.E.S.S.A.D. "Saute-Mouton" ne pouvant pas siéger dans ce Conseil, il est convenu qu’un membre de l’équipe représente leurs demandes et intérêts. La Présidence de ce Conseil de la Vie Sociale est assurée par un représentant des familles. La tenue des réunions, l’organisation des débats, les comptes rendus de séance sont assurés par l’administration de l’Etablissement.

Contrat de séjour

Rendu obligatoire par la loi du 02 janvier 2002, le contrat de séjour est défini par l’article L. 311-4 du C.A.S.F. Il précise que doit être conclu soit un contrat de séjour, soit un document individuel de prise en charge.

Dossier individuel de l’enfant

Ce dossier est constitué d’informations confidentielles concernant l’enfant durant sa prise en charge au S.E.S.S.A.D. "Saute-Mouton". Ces informations sont soit de nature administrative, soit de nature médicale.

Charte des droits et des libertés
de la personne accueillie

Elle a été arrêtée par les ministres compétents après consultation de la section sociale du comité national de l’organisation sanitaire et sociale (C.A.S.F., art. L. 311-4). Le S.E.S.S.A.D. "Saute-Mouton" doit se conformer à cette charte et faire en sorte que les droits de l’usager, mentionnés dans cette charte, soient parfaitement respectés.

Le livret d’accueil, le règlement intérieur et le règlement du Conseil de Vie Sociale sont disponibles au siège de l’Etablissement.